Site Internet Urssaf www.urssaf.fr, du 25 octobre 2012 (cotisation vieillesse)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1326 du 06 novembre 2012
: Le texte dans son intégralité
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1326 du 06 novembre 2012)
La cotisation plafonnée d’assurance vieillesse augmente de 0,20 points au 1er novembre 2012, répartis pour moitié entre la part « salarié » et la part « employeur », soit respectivement 6,75 % et 8,40 %.
Pour les employeurs locaux, sont concernés les non titulaires et fonctionnaires à temps non complet non affiliés à la CNRACL.
Les taux de cotisation et contribution dans la limite du plafond SS évoluent ainsi :
- du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013 : 8,40 % pour l’employeur et 6,75 % pour le salarié,
- du 1er janvier au 31 décembre 2014 : 8,45 % pour l’employeur et 6,80 % pour le salarié,
- du 1er janvier au 31 décembre 2015 : 8,50 % pour l’employeur et 6,85 % pour le salarié,
- et à compter du 1er janvier 2016 : 8,55 % pour l’employeur et 6,90 % pour le salarié.
Les cotisations portant sur la totalité de la rémunération ne sont pas modifiées.
En novembre et décembre 2012, de nouveaux codes type de personnel (CTP) « 014, 015 et 016 » positionnés automatiquement sur les bordereaux récapitulatifs des cotisations permettront d’acquitter le complément, dont sont dispensés les employeurs bénéficiant d’exonérations, d’abattements ou de dispenses de cotisation.
A partir de janvier 2013, les taux des CTP seront mis à jour et les codes spécifiques provisoires clôturés. Une circulaire précisera en fin d’année aux employeurs les dispositions à respecter pour l’année 2013.
Site Internet Urssaf www.urssaf.fr, du 25 octobre 2012.
Informations Générales > Actualités > Actualités générales > Augmentation de la cotisation vieillesse.
Pour les employeurs locaux, sont concernés les non titulaires et fonctionnaires à temps non complet non affiliés à la CNRACL.
Les taux de cotisation et contribution dans la limite du plafond SS évoluent ainsi :
- du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013 : 8,40 % pour l’employeur et 6,75 % pour le salarié,
- du 1er janvier au 31 décembre 2014 : 8,45 % pour l’employeur et 6,80 % pour le salarié,
- du 1er janvier au 31 décembre 2015 : 8,50 % pour l’employeur et 6,85 % pour le salarié,
- et à compter du 1er janvier 2016 : 8,55 % pour l’employeur et 6,90 % pour le salarié.
Les cotisations portant sur la totalité de la rémunération ne sont pas modifiées.
En novembre et décembre 2012, de nouveaux codes type de personnel (CTP) « 014, 015 et 016 » positionnés automatiquement sur les bordereaux récapitulatifs des cotisations permettront d’acquitter le complément, dont sont dispensés les employeurs bénéficiant d’exonérations, d’abattements ou de dispenses de cotisation.
A partir de janvier 2013, les taux des CTP seront mis à jour et les codes spécifiques provisoires clôturés. Une circulaire précisera en fin d’année aux employeurs les dispositions à respecter pour l’année 2013.
Site Internet Urssaf www.urssaf.fr, du 25 octobre 2012.
Informations Générales > Actualités > Actualités générales > Augmentation de la cotisation vieillesse.
Pierre-Yves Blanchard le 06 novembre 2012 - n°1326 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Coupler son abonnement avec le service IntegralText :
Abonnement complet
Vous êtes abonné :
S'identifier
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
