IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 514 du 06 novembre 2012
Sommaire complet
du 06 novembre 2012 - n° 514
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31 octobre 2012 (JO du 1er novembre) (emplois d'avenir)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1326 du 06 novembre 2012
Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
La mise en œuvre des emplois d’avenir
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1326 du 06 novembre 2012)
La mise en œuvre des emplois d’avenir depuis le 1er novembre 2012, premier texte de la nouvelle législature, témoigne du lien que l’État veut instaurer avec les employeurs locaux dans la lutte contre le chômage. Pour aider les jeunes peu ou pas qualifiés qui ne parviennent pas à s’insérer, le gouvernement financera, à hauteur de 75 % du montant brut de la rémunération pendant 3 ans, 100 000 emplois d'avenir en 2013 et 150 000 emplois en 2014.

Pierre-Yves Blanchard le 06 novembre 2012 - n°1326 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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