Arrêté du 31 octobre 2012 (JO du 1er novembre) (emplois d'avenir)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1326 du 06 novembre 2012
NOR: ETSD1238270A
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;
Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir ;
Vu les articles L. 5134-19-1, L. 5134-110 et R. 5134-166 du code du travail ;
Vu les articles L. 322-1, L. 322-45 et R. 322-57 du code du travail applicable à Mayotte ;
Vu le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir,
Arrêtent :
Article 1
Le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus sous forme de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) est fixé à 75 % du taux horaire brut du salaire minimum de...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1326 du 06 novembre 2012)
La mise en œuvre des emplois d’avenir depuis le 1er novembre 2012, premier texte de la nouvelle législature, témoigne du lien que l’État veut instaurer avec les employeurs locaux dans la lutte contre le chômage. Pour aider les jeunes peu ou pas qualifiés qui ne parviennent pas à
s’insérer, le gouvernement financera, à hauteur de 75 % du montant brut de la rémunération pendant 3 ans, 100 000 emplois d'avenir en 2013 et 150 000 emplois en 2014.
Pierre-Yves Blanchard le 06 novembre 2012 - n°1326 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Coupler son abonnement avec le service IntegralText :
Abonnement complet
Vous êtes abonné :
S'identifier
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
