Sommaire complet
du 05 novembre 2024 - n° 1057
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Action sociale
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Contrat
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Discipline
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Imputabilité
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Nominations
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Protection fonctionnelle
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Reclassement
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Sanction disciplinaire
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Télétravail
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
CAA Lyon n° 22LY02079 M. A du 4 avril 2024 Abonnés
CAA de LYON - 5ème chambre
N° 22LY02079
Lecture du jeudi 04 avril 2024
Président
Mme DECHE
Rapporteur
Mme Pascale DECHE
Rapporteur public
Mme LE FRAPPER
Avocat(s)
VABOIS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure
M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble :
- d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie a refusé de le nommer dans le cadre d'emplois des...
CAA Paris n° 23PA01342 M. B du 27 février 2024 Abonnés
CAA de PARIS - 9ème chambre
N° 23PA01342
Lecture du mardi 27 février 2024
Président
Mme la Pdte. FOMBEUR
Rapporteur
Mme Cécile LORIN
Rapporteur public
M. SIBILLI
Avocat(s)
JAMAIS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité, équivalant à un traitement brut de 36 054,28 euros, en réparation du préjudice matériel qu'il estime avoir subi en raison de la privation de son traitement entre...
CAA Bordeaux n° 22BX00952 commune de Bergerac du 19 mars 2024 Abonnés
CAA de BORDEAUX - 6ème chambre
N° 22BX00952
Lecture du mardi 19 mars 2024
Président
Mme MARKARIAN
Rapporteur
Mme Caroline GAILLARD
Rapporteur public
M. DUPLAN
Avocat(s)
SELARL HMS ATLANTIQUE AVOCATS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 2 mai 2019 par laquelle la commune de Bergerac a refusé de renouveler son contrat à durée...
CAA Bordeaux n° 22BX00188 M. R du 27 février 2024 Abonnés
CAA de BORDEAUX - 6ème chambre
N° 22BX00188
Lecture du mardi 27 février 2024
Président
Mme MARKARIAN
Rapporteur
M. Julien DUFOUR
Rapporteur public
M. DUPLAN
Avocat(s)
CABINET CORNET VINCENT SEGUREL (CVS)
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. C... Robichon a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le président du conseil départemental de la Vienne a refusé de reconnaître l'imputabilité au service sa...
CAA Bordeaux n° 22BX00555 Mme A du 19 mars 2024 Abonnés
CAA de BORDEAUX - 6ème chambre
N° 22BX00555
Lecture du mardi 19 mars 2024
Président
Mme MARKARIAN
Rapporteur
M. Julien DUFOUR
Rapporteur public
M. DUPLAN
Avocat(s)
SCAILLIEREZ
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le maire de Bordeaux l'a admise au bénéfice d'une pension de retraite pour invalidité à compter du 1er octobre...
CE n° 454305 M. B du 11 mars 2024 Abonnés
Conseil d'État - 10ème - 9ème chambres réunies
N° 454305
Lecture du lundi 11 mars 2024
Rapporteur
Mme Isabelle Lemesle
Rapporteur public
M. Laurent Domingo
Avocat(s)
BALAT ; SARL CABINET BRIARD
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la directrice de l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM) sur sa demande du 27 mai 2019 tendant à la...
CAA Nantes n° 22NT03033 M. C du 20 février 2024 Abonnés
CAA de NANTES - 6ème chambre
N° 22NT03033
Lecture du mardi 20 février 2024
Président
M. GASPON
Rapporteur
M. François PONS
Rapporteur public
Mme BOUGRINE
Avocat(s)
CABINET GERVAISE DUBOURG
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A... C... a demandé au tribunal administratif de B... :
- d'annuler la décision du 3 janvier 2019 par laquelle le président de l'Université de B... a refusé de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle et de mettre en œuvre le protocole...
CAA de LYON n° 22LY02883 du 26 juin 2024
CAA de LYON - 3ème chambre
N° 22LY02883
Lecture du mercredi 26 juin 2024
Président
M. TALLEC
Rapporteur
Mme Emilie FELMY
Rapporteur public
M. DELIANCOURT
Avocat(s)
DNL AVOCATS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure
Le syndicat CFDT Interco du Rhône a demandé au tribunal administratif de Lyon d'une part, d'annuler la délibération du 26 avril 2021 de la commission permanente du conseil de la métropole de Lyon relative au...
CAA Paris n° 23PA00426 du 29 mars 2024 Abonnés
CAA de PARIS - 9ème chambre
N° 23PA00426
Lecture du vendredi 29 mars 2024
Président
M. CARRERE
Rapporteur
Mme Sabine BOIZOT
Rapporteur public
M. SIBILLI
Avocat(s)
SCP MAUGENDRE MINIER AZRIA LACROIX SCHWAB
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du directeur des ressources humaines de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en date du 14 octobre 2020 rejetant le recours hiérarchique qu'il a formé à...
CE n° 472033 Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) du 18 mars 2024 Abonnés
Conseil d'État - 8ème - 3ème chambres réunies
N° 472033
Lecture du lundi 18 mars 2024
Rapporteur
M. Jean-Marc Vié
Rapporteur public
M. Romain Victor
Avocat(s)
SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un immeuble situé à...