CAA Nantes n° 18NT00774 Mme A du 23 avril 2019 (régime juridique du 1er mai) Abonnés
CAA de NANTES - 6ème chambre
N° 18NT00774
Président
M. LENOIR
Rapporteur
M. François PONS
Rapporteur public
M. LEMOINE
Avocat(s)
CABINET BASCOULERGUE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de la commune de Nantes a rejeté sa demande de prise en compte de la journée du 1er mai au titre d'une journée de repos ou du paiement des heures de travail y...
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Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 (JO du 15 septembre) (covid et maladie professionnelle)
Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au...
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CAA Versailles n° 17VE02638 Mme F du 3 octobre 2019 (suspension) Abonnés
CAA de VERSAILLES - 6ème chambre
N° 17VE02638
Président
Mme DOUMERGUE
Rapporteur
Mme Laurence BESSON-LEDEY
Rapporteur public
M. ERRERA
Avocat(s)
DUSZ
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme F... B..., épouse C... H..., a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 20 mai 2016 par lequel le maire de la commune du Vésinet l'a suspendue de ses fonctions sans traitement ni indemnité de...
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CAA Douai n° 17DA01393 M. A du 10 octobre 2019 (faute de l'employeur) Abonnés
CAA de DOUAI - 3ème chambre
N° 17DA01393
Président
M. Albertini
Rapporteur
M. Denis Perrin
Rapporteur public
M. Cassara
Avocat(s)
LECAREUX
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune de Royaucourt à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation du préjudice résultant du non-renouvellement de son contrat à durée...
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CAA Nantes n° 18NT02459 M. B du 15 octobre 2019 (retrait agrément policier) Abonnés
CAA de NANTES - 6ème chambre
N° 18NT02459
Président
M. LENOIR
Rapporteur
M. Olivier COIFFET
Rapporteur public
M. LEMOINE
Avocat(s)
MANCIER-LHEURE NOUGARET
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler, la décision du 24 novembre 2015 par laquelle le procureur de la République a retiré son agrément de policier municipal ainsi que l'arrêté du 30 novembre 2015 par lequel le président de la communauté...
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Défenseur des droits n° 2018-105 du 4 juin 2018 (harcèlement et agissements sexistes) Abonnés
DÉCISION 2018-105 DU 4 JUIN 2018 RELATIVE À DES FAITS DE HARCÈLEMENT DISCRIMINATOIRES FONDÉS SUR L’ORIGINE ET LE SEXE ET DE HARCÈLEMENT...
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