L'essentiel de IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 955 du 19 juillet 2022
Sommaire complet
du 19 juillet 2022 - n° 955
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

CAA n° 19BX02456 du 8 mars 2021 (affectation et mesure d'ordre intérieur) Abonnés

CAA Versailles n° 19VE01849 Mme B du 21 janvier 2021 (autorité excessive et licenciement) Abonnés

Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 (revalorisation du point indiciaire)

CAA Versailles n° 18VE01289 Mme C du 21 janvier 2021 (non renouvellement d'un contrat) Abonnés

CAA Marseille n° 20MA04614 M. B du 3 mars 2021 (accident de trajet et imputabilité) Abonnés

CAA Marseille n° 19MA03711 M. C du 19 avril 2021 (détournement de subventions et probité) Abonnés

CE n° 440983 Mme B du 27 septembre 2021 et CE n° 407795 Mme D du 13 mars 2019 (imputabilité au service) Abonnés

CAA Bordeaux n° 18BX02055 Mme G du 22 mars 2021 (insuffisance professionnelle et licenciement) Abonnés

CAA Douai n° 20DA00604 M. A du 12 mai 2021 (licenciement et sanction pénale) Abonnés

Réponse à QE n° 41795 de M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire) – JO AN du 12 avril 2022 (arrêt maladie et annualisation du temps de travail) Abonnés

CE n° 439819 M. A du 26 janvier 2021 (décharge de fonctions et réemploi) Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 282 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 648 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 610 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2007.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 599 €/ttc, port compris.

La lettre du contentieux

Indispensable avant d’engager sa responsabilité.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 757 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 278 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 440 €/ttc, port compris.

Techniques Aménagement Développement Durable

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 396 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 568 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

12 pages, mensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 310 €/ttc, port compris.

La Lettre de l’Administration Générale

Chaque mois, La Lettre de l’Administration Générale apporte les éléments juridiques, règlementaires, jurisprudentiels indispensables, illustrés de conseils, recommandations pratiques et utiles, de rappels des procédures.

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