CAA Marseille n° 17MA04963 SYDETOM 66 du 26 février 2019 (reclassement) Abonnés
CAA de MARSEILLE
N° 17MA04963
9ème chambre - formation à 3
Mme BUCCAFURRI, président
Mme Micheline LOPA-DUFRENOT, rapporteur
M. ROUX, rapporteur public
SCP JEAN CODOGNES, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme T demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2015 par lequel le président du syndicat départemental de traitement, de transport et de valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés des Pyrénées-Orientales ..
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CAA Paris n° 18PA00352 Mme B du 5 mars 2019 (report de la retraite) Abonnés
CAA de PARIS
N° 18PA00352
6ème chambre
Mme FUCHS TAUGOURDEAU, président
M. Dominique PAGES, rapporteur
M. BAFFRAY, rapporteur public
VENADE, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme C...B...a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande, transmise par ordonnance du 16 décembre 2015 au Tribunal administratif de Melun, et tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 2015 par laquelle le préfet de police a refusé son maintien en activité au-delà de la limite...
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CE n° 407732 M. A du 13 mars 2019 (rente viagère d'invalidité) Abonnés
Conseil d'État
N° 407732
3ème - 8ème chambres réunies
M. Christian Fournier, rapporteur
M. Laurent Cytermann, rapporteur public
SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 23 octobre 2013 par laquelle la directrice de l'établissement public de santé Maison Blanche (EPSMB) l'a radié des cadres pour limite d'âge et l'a admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à...
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CE n° 426569 Mme B du 27 janvier 2020 (obligation de réserve) Abonnés
Conseil d'État
N° 426569
7ème - 2ème chambres réunies
M. Marc Firoud, rapporteur
M. Gilles Pellissier, rapporteur public
HAAS ; SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD, avocats
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 avril 2015 du maire de Beaumont-sur-Oise prononçant son exclusion temporaire pour une durée de deux jours. Par un jugement n° 1504136 du 11 octobre...
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CAA Versailles n° 17VE00114 Mme B du 4 avril 2019 (insuffisance professionnelle) Abonnés
CAA de VERSAILLES
N° 17VE00114
6ème chambre
Mme DOUMERGUE, président
M. Jean-Edmond PILVEN, rapporteur
M. ERRERA, rapporteur public
SELAFA CABINET CASSEL, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme B...E...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 11 octobre 2013 par laquelle le directeur par intérim du centre de gérontologie " Les Aulnettes " de Viroflay a prononcé son licenciement pour insuffisance...
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CAA Versailles n° 16VE02302 M. C du 4 avril 2019 (licenciement pour motif disciplinaire) Abonnés
CAA de VERSAILLES
N° 16VE02302
6ème chambre
Mme DOUMERGUE, président
M. Eric TOUTAIN, rapporteur
M. ERRERA, rapporteur public
MANDICAS, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 3 mai 2013 par lequel le président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a prononcé son licenciement...
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TA Strasbourg n° 1601932 Mme X du 31 juillet 2018 (protection fonctionnelle) Abonnés
...
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Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 (JO du 6 juin) (frais de déplacement)
NOR: COTB1936350D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/4/COTB1936350D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/4/2020-689/jo/texte
Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Objet : modification des modalités de prise en charge des frais de déplacement en cas de déplacement temporaire des agents territoriaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa...
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