Sommaire complet
du 23 juillet 2024 - n° 1046
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Concours
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Discipline
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Discrimination
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Entretien
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Harcèlement
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Maladie professionnelle
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Police municipale
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Protection fonctionnelle
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Périscolaire
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Recrutement
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Retraite
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Égalité
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Réponse à QE n° 10380 de David Ros - JO Sénat du 11/07/2024 - page 3029
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1869 du 23 juillet 2024
Question de M. David Ros (Essonne - SER) publiée le 29/02/2024
M. David Ros attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences des modifications apportées par la circulaire NOR MENE2310475C du 13 juin 2023 concernant l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics.
Temps forts dans le parcours scolaire de chaque enfant, les sorties scolaires favorisent l'acquisition de connaissances et de compétences, concourent à l'épanouissement des élèves et participent à leur ouverture au monde.
En les confortant avec le réel, les sorties scolaires permettent d'illustrer les enseignements scolaires, de les compléter et de leur donner du sens. Elles offrent aux élèves des moments partagés et une expérience sociale unique propices à la découverte d'un nouvel environnement...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1869 du 23 juillet 2024)
La circulaire du 13 juin 2023, relative à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics, a renforcé le taux d’encadrement minimal des sorties scolaires de proximité organisées avec des élèves de maternelle. Les maires et directeurs d’écoles maternelles ont exprimé de vives préoccupations quant à ce nouveau taux d’encadrement, notamment l’exigence de quatre adultes pour un groupe de 25 élèves, contre deux préalablement. En effet, faute d’encadrants en nombre suffisant, surtout dans les petites communes, les sorties scolaires sont supprimées, parfois pour quelques dizaines de mètres à parcourir. En réponse, le ministère de l’Éducation prévoit de modifier la circulaire du 13 juin 2023 et son annexe pour...
Paul Durand le 23 juillet 2024 - n°1869 de La Lettre de l'Employeur Territorial