IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1046 du 23 juillet 2024
Sommaire complet
du 23 juillet 2024 - n° 1046
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décrets n° 2024-801 et n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale et aux modalités de calcul des indicateurs. JORF du 14 juillet 20
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1869 du 23 juillet 2024
Lien vers Décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale Lien vers Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
L’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique est renforcé
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1869 du 23 juillet 2024)
Cinq ans après le début de son déploiement dans le secteur privé, l’index de l’égalité professionnelle va s’appliquer dans la fonction publique territoriale. Deux décrets publiés le 14 juillet dernier concernent les communes et EPCI de plus de 40 000 habitants gérant au moins 50 agents. L’objectif étant d’aboutir à la suppression des écarts de rémunération entre hommes et femmes. Les collectivités et EPCI concernés doivent désormais publier chaque année sur le site internet « les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ainsi qu’aux actions mises en œuvre pour les supprimer ». Ces indicateurs doivent également être présentés devant les assemblées délibérantes concernées. En cas de non-publication de ces...

Paul Durand le 23 juillet 2024 - n°1869 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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