Arrêté du 8 juillet 2024. JORF n° 0165 du 12 juillet 2024 - Texte n° 33.
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1869 du 23 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique
NOR : TFPF2418580A
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1869 du 23 juillet 2024)
Suite à la publication, le 8 juillet dernier, d’un décret élargissant le recours à la visioconférence pour les concours, examens professionnels et procédures de recrutements dans la fonction publique territoriale, un arrêté publié le 12 juillet 2024 précise les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique.
JORF n° 0165 du 12 juillet 2024 - Texte n°...
Paul Durand le 23 juillet 2024 - n°1869 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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