IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1004 du 12 septembre 2023
Sommaire complet
du 12 septembre 2023 - n° 1004
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2023–845 du 30 août 2023 et arrêté du 30 août 2023 (JO du 31 août). Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié par le décret n° 2023-775 du 11 août 2023 (JO du 13 août). Arrêté ministériel du 11 août 2023 (JO du 13 août).

La Lettre de l'Employeur Territorial n°1826 du 12 septembre 2023
Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat Décret n° 2023-775 du 11 août 2023 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat Arrêté du 11 août 2023 fixant au titre de l'année 2023 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Au moment de l’entrée en fonctions, l’employeur doit fournir à l’agent une liste d’informations
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1826 du 12 septembre 2023)
Le droit communautaire (directive n° 2019/1152 du Parlement et du Conseil du 20 juin 2019) oblige l’employeur à communiquer aux salariés un certain nombre d’informations constituant les éléments essentiels de la relation de travail, dont un décret détaille le contenu. Sur un plan salarial, un autre texte reconduit la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) en 2023.

Pierre-Yves Blanchard le 12 septembre 2023 - n°1826 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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