Arrêté du 19 juillet 2023 (JO du 20 juillet)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1826 du 12 septembre 2023
: Le texte dans son intégralité
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1826 du 12 septembre 2023)
Le corps des professeurs certifiés constitue la référence indemnitaire des cadres d’emplois des professeurs et assistants territoriaux d’enseignement artistique (décret n° 91–875 du 6 septembre 1991) permettant aux assemblées d’instituer leur régime indemnitaire.
Il repose notamment sur une indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISO) comprenant une part fixe à laquelle peut s’ajouter une part modulable (décret n° 93–55 du 15 janvier 1993) et, par le jeu d’un décret du 19 juillet 2023, une part fonctionnelle correspondant à l’exercice des missions complémentaires d’enseignement ou pédagogiques en présence des élèves, et d’accompagnement ou d’innovation pédagogique en cours de l’année scolaire, transposant ainsi le « pacte enseignant » visant à mieux les rémunérer en contrepartie de missions complémentaires portant sur des activités pédagogiques en présence des élèves, ou portant sur le fonctionnement des établissements et les projets des équipes.
Un arrêté du 19 juillet 2023 revalorise au 1er septembre la part fixe de l’ISO, à 2 550 € (contre 1 213,56 €), la part modulable étant désormais de 1 497,84 € au plus (contre 1 425,84 €).
Arrêté du 19 juillet 2023 (JO du 20 juillet).
Il repose notamment sur une indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISO) comprenant une part fixe à laquelle peut s’ajouter une part modulable (décret n° 93–55 du 15 janvier 1993) et, par le jeu d’un décret du 19 juillet 2023, une part fonctionnelle correspondant à l’exercice des missions complémentaires d’enseignement ou pédagogiques en présence des élèves, et d’accompagnement ou d’innovation pédagogique en cours de l’année scolaire, transposant ainsi le « pacte enseignant » visant à mieux les rémunérer en contrepartie de missions complémentaires portant sur des activités pédagogiques en présence des élèves, ou portant sur le fonctionnement des établissements et les projets des équipes.
Un arrêté du 19 juillet 2023 revalorise au 1er septembre la part fixe de l’ISO, à 2 550 € (contre 1 213,56 €), la part modulable étant désormais de 1 497,84 € au plus (contre 1 425,84 €).
À noter : la part fonctionnelle (1 250 €) des enseignants ne paraît cependant pas transposable aux employeurs territoriaux, dans la mesure où elle répond à des questions propres à la gestion du ministère de l’Éducation (remplacement de courte durée d’autres collègues, intervention dans les dispositifs « devoirs faits », « stages de réussite et école ouverte », interventions dans le cadre de la découverte des métiers au bénéfice des collégiens, appui à la prise en charge d’élèves à besoins particuliers, coordination et prise en charge de projets d’innovation pédagogique, avec des engagements sur un volume horaire de 18 à 24 h).
Arrêté du 19 juillet 2023 (JO du 20 juillet).
Pierre-Yves Blanchard le 12 septembre 2023 - n°1826 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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