IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1004 du 12 septembre 2023
Sommaire complet
du 12 septembre 2023 - n° 1004
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics - JORF n° 0189 du 17 août 2023 - Texte n° 40
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1826 du 12 septembre 2023
Arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics NOR : TFPF2301671A Le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 422-3 ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5212-13, L. 6113-1 et L. 6113-6 ; Vu l'ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle, notamment son article 3 ; Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Un arrêté du 1er août précise les modalités d’actions de formation et d’accompagnement personnalisé des agents publics
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1826 du 12 septembre 2023)
Les actions de formation peuvent être organisées en présentiel ou à distance et un accompagnement personnalisé des agents est institué avec le bilan de parcours professionnel. Ce bilan peut prendre la forme de séances de travail collectives ou, le cas échéant, selon la situation de l'agent, d'entretiens individuels. Il est réalisé en présentiel ou à distance, sur le temps de service de l'agent. Arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics - JORF n° 0189 du 17 août 2023 - Texte n°...

Paul Durand le 12 septembre 2023 - n°1826 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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