CAA Lyon n° 20LY00817 M. B du 25 janvier 2023
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1833 du 31 octobre 2023
CAA de LYON - 3ème chambre
N° 20LY00817
Lecture du mercredi 25 janvier 2023
Président
M. TALLEC
Rapporteur
M. Gilles FEDI
Rapporteur public
M. DELIANCOURT
Avocat(s)
CARNOT AVOCATS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B... A..., représenté par la SCP d'avocats Vedesi, a demandé au tribunal administratif de Lyon :
1°) d'annuler la décision du 8 février 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier Le Vinatier de Bron a rejeté sa demande de protection fonctionnelle, ensemble la décision du 24 mai 2018 rejetant son recours gracieux ;
2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier Le Vinatier de lui accorder la protection fonctionnelle dans le délai d'un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1833 du 31 octobre 2023)
Un agent de service hospitalier nommé stagiaire le 1er juillet 2017 sollicite, le 15 novembre, la protection fonctionnelle de son employeur, s’estimant victime de harcèlement moral, en raison de très nombreux dysfonctionnements du service et surtout du comportement de son supérieur, responsable de la sureté. L’hôpital rejette sa demande mais le tribunal y fait droit.
Pierre-Yves Blanchard le 31 octobre 2023 - n°1833 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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