IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1089 du 15 juillet 2025
Sommaire complet
du 15 juillet 2025 - n° 1089
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1913 du 15 juillet 2025
Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la...
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Depuis le 1er juillet, la protection des salariés face à la chaleur est devenue une obligation réglementaire
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1913 du 15 juillet 2025)
Un décret du 27 mai 2025 inscrit désormais la chaleur parmi les risques professionnels reconnus. En conséquence, les employeurs devront déployer des mesures adaptées, selon les spécificités des métiers. Parmi elles : la possibilité de modifier les horaires de travail, notamment pour les métiers exposés, en avançant les heures de prise de poste ou en aménageant des temps de pause supplémentaires. Le texte impose également la mise à disposition d’au moins 3 litres d’eau par jour et par salarié en l’absence d’eau courante sur le lieu de travail. Des équipements de protection contre les fortes chaleurs devront aussi être fournis : pare-soleils, ventilateurs, brumisateurs et vêtements respirants sont désormais inscrits dans les obligations des employeurs, afin d’aider les travailleurs à « maintenir une température corporelle stable...

Paul Durand le 15 juillet 2025 - n°1913 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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