IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1089 du 15 juillet 2025
Sommaire complet
du 15 juillet 2025 - n° 1089
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

CAA Lyon n° 23LY02894 La Poste du 6 juin 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1913 du 15 juillet 2025
CAA Lyon n° 23LY02894 La Poste du 6 juin...
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Des propos grossiers et sexistes ne suffisent pas à fonder une révocation
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1913 du 15 juillet 2025)
Le 20 décembre 2022, le directeur des relations sociales de La Poste révoque un cadre de 1er niveau, responsable d’équipe dans deux établissements, pour un management discriminatoire et systématiquement défavorable aux femmes, des propos et attitudes sexistes ou vexatoires relevant d’un harcèlement sexuel, des méthodes de gestion brutales et sans discernement. La Poste conteste l’annulation de la sanction par le tribunal. Tout agent doit exercer ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Aucun agent ne doit faire l’objet de discrimination en raison notamment de son sexe, de son orientation sexuelle ou identité de genre, ni faire l’objet de harcèlement sexuel. Rappel : la notion s’entend de propos ou comportements à connotation sexuelle répétée qui portent atteinte à la dignité du salarié par leur caractère dégradant ou...

Pierre-Yves Blanchard le 15 juillet 2025 - n°1913 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

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