Décrets n° 2013-491, 494 et 495 du 10 juin 2013 (JO du 12 juin 2013) (cadres d'emplois assistants sociaux et éducateurs jeunes enfants)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1360 du 09 juillet 2013
Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale
Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs
Décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1360 du 09 juillet 2013)
Depuis le 13 juin 2013, les cadres d’emplois d’assistants socio-éducatifs et d’éducateurs de jeunes enfants sont réorganisés. Leur indice terminal est aligné sur le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B qui culmine à l’indice brut 675. Cependant, les 2 cadres d’emplois comportent 2 grades et non 3 comme dans la réforme du NES.
Pierre-Yves Blanchard le 09 juillet 2013 - n°1360 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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