IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1063 du 14 janvier 2025
Sommaire complet
du 14 janvier 2025 - n° 1063
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure, JO du 5 décembre
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1887 du 14 janvier 2025
: Le texte dans son intégralité
Décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure
Un décret du 4 décembre 2024 sur les brigades cynophiles municipales et les gardes champêtres
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1887 du 14 janvier 2025)
Publié le 5 décembre dernier, ce décret modifie et complète le décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles de police municipale. Principalement, il étend d’un an – au 1er janvier 2026 – la durée de la dérogation permettant aux agents de police municipale détenteurs d’une attestation de réussite à une formation correspondant à la spécialité cynophile d’exercer les fonctions de maîtres-chiens de police municipale sans avoir suivi, avec succès, la formation préalable devant être organisée spécifiquement par le CNFPT. Deux dispositions du texte concernent par ailleurs les gardes champêtres : - il permet à ces derniers d’assurer les formations préalables et d’entraînement au maniement des armes ..

Paul Durand le 14 janvier 2025 - n°1887 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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