IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1073 du 25 mars 2025
Sommaire complet
du 25 mars 2025 - n° 1073
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

CAA Toulouse n° 22TL21490 syndicat Sud Santé Sociaux de Haute-Garonne du 2 juillet 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1897 du 25 mars 2025
CAA Toulouse n° 22TL21490 syndicat Sud Santé Sociaux de Haute-Garonne du 2 juillet...
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La définition de cycles de travail n’exclue pas des plannings individuels
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1897 du 25 mars 2025)
Le syndicat Sud conteste un guide de gestion du temps de travail diffusé par le directeur général sur le site intranet du CHU, réalisé sous la forme de 40 fiches. Sur un plan contentieux, les documents de portée générale émanant d’autorités publiques, matérialisés ou non, tels que les circulaires, instructions, recommandations, notes, présentations ou interprétations du droit positif, peuvent être déférés au juge de l’excès de pouvoir s’ils sont susceptibles d’avoir des effets notables sur les droits ou la situation d’autres personnes que les agents chargés, le cas échéant, de les mettre en œuvre. Ont notamment de tels effets ceux qui ont un caractère impératif ou présentent le caractère de lignes directrices (CE section n° 418142 Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) du 12 juin...

Pierre-Yves Blanchard le 25 mars 2025 - n°1897 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

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Communes et Associations

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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