IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1073 du 25 mars 2025
Sommaire complet
du 25 mars 2025 - n° 1073
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

CAA Toulouse n° 22TL21157 Mme A du 2 juillet 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1897 du 25 mars 2025
CAA Toulouse n° 22TL21157 Mme A du 2 juillet...
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Une situation relationnelle tendue n’est pas du harcèlement
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1897 du 25 mars 2025)
Une adjointe administrative de 1ère classe assistante comptable et gestionnaire RH est en arrêt pour « burn out » le 15 septembre 2017. Le 16 novembre, elle reprend au service « cantine – archives – secrétariat et accueil », avant un arrêt le 18 décembre et un congé de longue durée. Elle sollicite sans succès la reconnaissance de l’imputabilité de ses troubles et 15 000 € pour harcèlement moral. Aucun agent ne doit subir d’agissements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir (article L. 133–2 du code général de la fonction publique). Rappel : l’agent doit présenter des éléments de fait susceptibles d’en faire présumer...

Pierre-Yves Blanchard le 25 mars 2025 - n°1897 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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