Tribunal administratif de Grenoble - n° 2301656 - Audience du 29 mars 2023
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1807 du 04 avril 2023
Tribunal administratif de Grenoble - n°...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1807 du 04 avril 2023)
Dans cette affaire, la mairie de Grenoble a fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, pour l’apposition, au-dessus de l’entrée principale de l’hôtel de ville de Grenoble, d’une banderole portant l’inscription « Grenoble s’engage contre la retraite à 64 ans » et le logo de la ville. La requérante invoque la méconnaissance du principe de neutralité des services publics.
Considérant que le principe de neutralité des services publics s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques, le juge, dans l’attente du jugement sur le fond, enjoint à la commune de Grenoble de retirer cette banderole dans le délai de 24 heures suivant la notification du...
Paul Durand le 04 avril 2023 - n°1807 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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