IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 985 du 04 avril 2023
Sommaire complet
du 04 avril 2023 - n° 985
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2023-215 du 27 mars 2023
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1807 du 04 avril 2023
Décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l'annonce de la maladie chronique de leur enfant NOR : SPRP2303920D Publics concernés : salariés parents d'enfants atteints de pathologies chroniques et leurs employeurs, professionnels de santé. Objet : liste des pathologies chroniques permettant l'octroi d'un congé de deux jours minimum pour les salariés lors de l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un enfant. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le texte définit la liste des pathologies chroniques ouvrant droit au congé spécifique de deux jours minimum pour les salariés lors de l'annonce de la survenue d'un...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Congés exceptionnels pour raisons médicales
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1807 du 04 avril 2023)
Un décret du 27 mars 2023 liste les pathologies chroniques permettant l'octroi d'un congé de deux jours minimum pour les salariés lors de l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un enfant. Décret n° 2023-215 du 27 mars...

Paul Durand le 04 avril 2023 - n°1807 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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