IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1107 du 06 janvier 2026
Sommaire complet
du 06 janvier 2026 - n° 1107
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

TA Grenoble n° 2302921 du 24 juin 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1932 du 06 janvier 2026
TA Grenoble n° 2302921 du 24 juin...
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Un congé de maladie n’empêche pas de participer ponctuellement à une manifestation
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1932 du 06 janvier 2026)
Le 11 avril 2023, le maire exclut trois jours un adjoint administratif 2e classe en arrêt depuis le 16 décembre pour un syndrome dépressif, après sa participation à une manifestation. En cas de maladie dûment constatée mettant le fonctionnaire dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, il est de droit mis en congé de maladie. L’employeur peut à tout moment faire procéder à une contre-visite par un médecin agréé, l’agent devant être prévenu de façon certaine par courrier recommandé avec avis de réception. Il doit se soumettre à la visite sous peine d’interruption de sa rémunération jusqu’à réalisation (article 15 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987). Le maire lui reproche d’avoir pris part à une manifestation locale, le 7 février 2023...

Pierre-Yves Blanchard le 06 janvier 2026 - n°1932 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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