IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1107 du 06 janvier 2026
Sommaire complet
du 06 janvier 2026 - n° 1107
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

JORF n° 0284 du 4 décembre 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1932 du 06 janvier 2026
JORF n° 0284 du 4 décembre...
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Mise à jour de la nomenclature des risques
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1932 du 06 janvier 2026)
Un arrêté du 2 décembre 2025, relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, met à jour la nomenclature des risques mentionnée aux articles D. 242-6-1 et D. 242-29 du code de la sécurité sociale, en redéfinissant les catégories de risque et les codes associés, pour un large éventail de secteurs économiques. Chaque activité est rattachée à un code de risque précisément identifié, permettant une meilleure adéquation entre la nature des travaux réalisés et le niveau de risque professionnel pris en compte dans la tarification. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) promeut une culture de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles : www.inrs.fr. JORF n° 0284 du 4 décembre...

Hugues Farnoux le 06 janvier 2026 - n°1932 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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12 pages, mensuel créé en 2012.

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Communes et Associations

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8 pages, bimensuel créé en 2015.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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