IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1107 du 06 janvier 2026
Sommaire complet
du 06 janvier 2026 - n° 1107
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Réponse à QE n° 7023 de Christelle D'Intorni, Alpes-Maritimes (5e circonscription) – UDR - JO AN du 25 novembre 2025, page 9489
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1932 du 06 janvier 2026
Réponse à QE n° 7023 de Christelle D'Intorni, Alpes-Maritimes (5e circonscription) – UDR - JO AN du 25 novembre 2025, page...
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Les périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme à temps plein pour l'ouverture des droits à un nouveau congé de longue maladie
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1932 du 06 janvier 2026)
Les agents contractuels de la fonction publique territoriale en activité et comptant au moins trois années de services, atteints d'une affection dûment constatée, les mettant dans l'impossibilité d'exercer leur activité, nécessitant un traitement et des soins prolongés, et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée, bénéficient d'un congé de grave maladie pendant une période maximale de trois ans. Par ailleurs, l'agent titulaire qui a épuisé un congé de grave maladie ne peut pas bénéficier d'un autre congé de cette nature s'il n'a pas repris auparavant l'exercice de ses fonctions pendant un an. Toutefois, à l'issue de ce congé, lorsque l'agent titulaire n'est pas en capacité de reprendre son activité à temps plein, il peut être autorisé, sur présentation d'un certificat...

Hugues Farnoux le 06 janvier 2026 - n°1932 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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