IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1107 du 06 janvier 2026
Sommaire complet
du 06 janvier 2026 - n° 1107
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025 (JO du 10 décembre)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1932 du 06 janvier 2026
Décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025 (JO du 10...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Le conseil de discipline peut se réunir en divers lieux
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1932 du 06 janvier 2026)
En mai 2024, Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, proposait, au titre de mesures de simplification, d’assouplir les lieux dans lesquels le conseil de discipline pouvait se tenir, évoquant une mairie ou la sous-préfecture. Un décret reprend ces préoccupations et étend les lieux de réunion du conseil de discipline lorsqu’il n’est pas assuré par le centre de gestion, c’est-à-dire pour les collectivités non affiliées ou affiliées volontaires ayant conservé la gestion de leurs instances paritaires. Le conseil de discipline se réunit en effet, au choix de son président, au centre de gestion compétent pour le département où exerce le fonctionnaire poursuivi, au tribunal administratif, s’il a son siège dans le département où le centre de gestion est...

Pierre-Yves Blanchard le 06 janvier 2026 - n°1932 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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