Sommaire complet
du 28 septembre 2021 - n° 916
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1736 du 28 septembre 2021
: Le texte dans son intégralité
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1736 du 28 septembre 2021)
Le 5 août dernier, la loi n° 2021–1040 a institué une obligation vaccinale dans plusieurs hypothèses, notamment si, d’une part, l’agent exerce dans un certain nombre d’établissements, principalement de santé, sociaux et médico-sociaux, et, d’autre part, s’ils sont qualifiés de professionnels de santé par la 4e partie du code de la santé publique. Sont notamment concernées, les personnes faisant usage du titre de psychologue, d’ostéopathe, de chiropracteur ou de psychothérapeute. S’y ajoutent des personnes travaillant dans les mêmes locaux, entendus comme les espaces dédiés à titre principal à l’exercice de leur activité ainsi que les locaux où sont assurés, en leur présence régulière, les activités accessoires, notamment administratives, qui en sont...
Pierre-Yves Blanchard le 28 septembre 2021 - n°1736 de La Lettre de l'Employeur Territorial