Sommaire complet
du 02 juillet 2013 - n° 546
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Site Internet de la Cour des comptes (situation et prespectives finances publiques)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1359 du 02 juillet 2013
Site Internet de la Cour des...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1359 du 02 juillet 2013)
Selon le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques en 2013, la diminution du déficit public en 2012 (4,8 % du PIB, contre 5,3 % en 2011) provient essentiellement des hausses des prélèvements obligatoires (22 Md€). Le déficit structurel, de 4 % du PIB (0,3 point de plus que prévu) reste très éloigné des 1,3 % permettant de stabiliser la dette publique.
Les dépenses des employeurs locaux ont, pour leur part, augmenté de 1,2 %, poussées par la masse salariale, une hausse supérieure à la croissance de leurs recettes. Avec une croissance du PIB vraisemblablement négative et un objectif de croissance des dépenses de 0,9 % en 2013 (0,4 % en 2014 et 0,2 % en 2015), la Cour estime nécessaire le gel du point de la fonction publique en 2014 et...
Pierre-Yves Blanchard le 02 juillet 2013 - n°1359 de La Lettre de l'Employeur Territorial