Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 (JO du 21 avril) (déontologie, droits et obligations des fonctionnaires)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1490 du 10 mai 2016
LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1490 du 10 mai 2016)
Depuis le 21 avril 2016, loin de la loi resserrée de 24 articles que le gouvernement avait souhaité, 90 articles réorganisent les droits et obligations des fonctionnaires. La déontologie en reste le cœur même si elle n'occupe que 19 articles (titre I), autour de 5 valeurs fondamentales, la dignité, l’impartialité, l’intégrité, la probité et la laïcité, auxquelles s’ajoute la lutte contre toute forme de conflits d’intérêts.
Pierre-Yves Blanchard le 10 mai 2016 - n°1490 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Coupler son abonnement avec le service IntegralText :
Abonnement complet
Vous êtes abonné :
S'identifier
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
