CAA Lyon n° 13LY03080 M. C du 12 mai 2015 (exclusion d'un sapeur-pompier et climat conflictuel)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1490 du 10 mai 2016
CAA de LYON
N° 13LY03080
3ème chambre - formation à 3
M. MARTIN, président
Mme Pascale DECHE, rapporteur
M. CLEMENT, rapporteur public
CABINET CHATON, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté en date du 13 septembre 2012 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Côte d'Or lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonction pour une durée d'un mois, ensemble la décision en date du 5 décembre 2012 rejetant son recours gracieux.
Par un jugement n° 1300185 du 17 septembre 2013, le tribunal administratif de Dijon a annulé les décisions...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1490 du 10 mai 2016)
Comme les fonctionnaires, les sapeurs-pompiers volontaires s’engagent notamment à exercer leur activité avec obéissance, discrétion et responsabilité, dans le respect de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire (décret n° 2013-412 du 17 mai 2013). Leur régime disciplinaire, qui comporte l'avertissement, le blâme, l'exclusion de fonctions de 6 mois au plus, la rétrogradation et la résiliation de l'engagement, associe un conseil de discipline départemental aux sanctions les plus lourdes.
Dans une affaire, le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) exclut un mois un sapeur-pompier pour attitude incorrecte à l'égard de son lieutenant, discrédit jeté sur sa fonction de chef de centre et contestation de son autorité.
Lors de la manœuvre mensuelle du mois...
Pierre-Yves Blanchard le 10 mai 2016 - n°1490 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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