IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1081 du 20 mai 2025
Sommaire complet
du 20 mai 2025 - n° 1081
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 (JO du 4 mai)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1905 du 20 mai 2025
Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 (JO du 4...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Aménagement du décret sur les stagiaires
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1905 du 20 mai 2025)
A compter du 5 mai 2025, un décret aménage le texte fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires (décret n° 92–1194 du 4 novembre 1992). Il intègre dans l’avancement d’échelon à la titularisation la prise en compte de l’intégralité, et non plus de la moitié, de la période passée en congé parental. S’agissant de l’extension d’une disposition déjà en vigueur pour les fonctionnaires titulaires, cette prise en compte est limitée à 5 ans pour l’ensemble de la carrière de l’intéressé (article L. 515–8 du CGFP). De la même façon, le décret intègre le relèvement de l’âge pour élever un enfant. Le stagiaire peut ainsi bénéficier, sous réserve des nécessités du service, d’un congé sans traitement d’un an renouvelable 2 fois pour élever un enfant de moins de 12...

Pierre-Yves Blanchard le 20 mai 2025 - n°1905 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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