Arrêté du 21 janvier 2025 (JO du 30 janvier)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1905 du 20 mai 2025
Arrêté du 21 janvier 2025 (JO du 30...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1905 du 20 mai 2025)
Depuis le 31 janvier dernier, l’indemnité de maniement de fonds accordée au régisseur de recettes et d’avances est devenue cumulable avec le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). En effet, ce régime indemnitaire, qui constitue le socle des primes pouvant être instituées par les assemblées locales, est par principe exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, hors celles fixées par un arrêté du 27 août 2015, qui a donc été aménagé.
Rappelons, en effet, qu’antérieurement les ministères considéraient que l’indemnité de responsabilité des régisseurs n’était pas cumulable avec le RIFSEEP (voir pour l’Éducation nationale DGRH C1-2 n° 2015-0163 du 5 novembre 2015 et la FAQ de la DGCL du 3 octobre...
Pierre-Yves Blanchard le 20 mai 2025 - n°1905 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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