Décret n° 2021-567 du 10 mai 2021 (JO du 12 mai) (service civique)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1725 du 15 juin 2021
Décret n° 2021-567 du 10 mai 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique
NOR : MENV2112048D
JORF n°0110 du 12 mai 2021
Texte n° 6
Publics concernés : engagés de service civique et personnes morales agréées pour l'accueil de volontaires en engagement de service civique.
Objet : modification des dispositions relatives à la formation civique et citoyenne dont bénéficient les volontaires du service civique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie les articles R. 121-15 et R. 121-47-1 du code du service national afin de préciser la durée de la formation civique et citoyenne et les modalités par lesquelles les organismes d'accueil doivent justifier de la réalisation effective de cette formation pour bénéficier d'une aide servie par l'Agence du...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1725 du 15 juin 2021)
Le service civique entend renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et offrir à toute personne volontaire l'opportunité de servir les valeurs de la République et de s'engager en faveur d'un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt général en France ou à l'étranger auprès d'une personne morale agréée.
Les missions susceptibles d'être accomplies revêtent un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ou concourent à des missions de défense et de sécurité civile ou de prévention, de promotion de la francophonie et de la langue française, ou à la prise de conscience de la citoyenneté française et européenne. Elles sont complémentaires des activités confiées aux salariés ou aux agents publics et ne peuvent se substituer ni à un emploi ni à un...
Pierre-Yves Blanchard le 15 juin 2021 - n°1725 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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