IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 905 du 15 juin 2021
Sommaire complet
du 15 juin 2021 - n° 905
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2021–376 du 31 mars 2021 (JO du 2 avril) (gestion des concours)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1725 du 15 juin 2021
Décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion NOR : TERB2026939D JORF n°0079 du 2 avril 2021 Texte n° 18 Publics concernés : candidats souhaitant accéder par concours à un emploi du même grade, quelles que soient les modalités prévues aux 1° à 3° de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, centres de gestion et groupement d'intérêt public informatique des centres de...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
L’introduction d’un GIP informatique pour améliorer la gestion des concours
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1725 du 15 juin 2021)
Pour tout concours dont l’arrêté d’ouverture a été publié depuis le 1er janvier 2021, organisé par plusieurs centres de gestion et dont les épreuves ont lieu simultanément, il revient désormais au groupement d’intérêt public (GIP) informatique des centres de gestion de collecter et traiter certaines données à caractère personnel des candidats dans le cadre du processus d’inscription. A noter : il s’agit de limiter les inscriptions multiples d’un candidat à un concours pour un même grade organisé simultanément par plusieurs centres, et d’alléger ainsi la mobilisation de moyens conséquents alors qu’une partie des candidats ne se présentaient pas. Renseignées par les candidats, ces données sont d’abord collectées sur une application nationale unique accessible par le site Internet du centre de gestion organisateur...

Pierre-Yves Blanchard le 15 juin 2021 - n°1725 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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