IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 605 du 28 octobre 2014
Sommaire complet
du 28 octobre 2014 - n° 605
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Circulaire RDFB1314079C du 28 mai 2013 sur les obligations des employeurs en matière d’évaluation des risques professionnels (prévention des risques psychosociaux)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1418 du 28 octobre 2014
Voir la circulaire au format...
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L’intégration des risques psychosociaux dans une démarche globale de prévention
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1418 du 28 octobre 2014)
Depuis 2 ans, le gouvernement s’est engagé dans une démarche de modernisation du dialogue social et de la gestion des ressources humaines. Elle s’est notamment traduite par la signature d’un accord sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) le 22 octobre 2013, prolongeant celui du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail et précédant une concertation sur la qualité de vie au travail.

Pierre-Yves Blanchard le 28 octobre 2014 - n°1418 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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