IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1067 du 11 février 2025
Sommaire complet
du 11 février 2025 - n° 1067
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

CAA Toulouse n° 22TL21099 Mme A du 23 avril 2024.
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1891 du 11 février 2025
CAA Toulouse n° 22TL21099 Mme A du 23 avril...
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L’annonce d’un changement de bureau ne crée pas un accident
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1891 du 11 février 2025)
Une attachée affectée au service courrier déclare au maire, le 4 décembre 2018, un accident de service du 29 novembre, lequel refuse explicitement de le reconnaître imputable le 2 avril 2019. Cependant, le tribunal le rattache au service et annule un titre de recette de 1 862 €. La protection de l’accident dans le cadre du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) garantit à l’agent l’intégralité de son traitement jusqu’à sa reprise ou sa retraite. Est présumé imputable, l’accident survenu quelle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans ou à l’occasion des fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal, sauf faute personnelle ou circonstances l’en détachant (articles L. 822–18 et 22 du...

Pierre-Yves Blanchard le 11 février 2025 - n°1891 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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Communes et Associations

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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