TA Versailles n° 2008824 Mme F du 27 janvier 2023
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1878 du 22 octobre 2024
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Une adjointe administrative de 2e classe, assistante de direction à la direction de la communication de la communauté d’agglomération, bénéficie d’un congé parental le 27 novembre 2018. Elle conteste un refus de rupture conventionnelle qu’elle sollicite en raison du harcèlement moral subi, avant finalement de demander, le 26 juin 2020, une réintégration anticipée pour raisons financières au 10 août 2020.
Son employeur lui propose un poste d’agent d’accueil au service courrier, qu’elle refuse le 11 septembre, demandant à retrouver ses anciennes fonctions. Son employeur lui propose néanmoins un autre poste d’assistant administratif à la direction des achats et de la commande publique, le 28 octobre, et, dans l’attente de sa réponse, la place en disponibilité...
Pierre-Yves Blanchard le 22 octobre 2024 - n°1878 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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