IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1119 du 31 mars 2026
Sommaire complet
du 31 mars 2026 - n° 1119
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

TA Lille n° 2304491 du 3 juin 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1944 du 31 mars 2026
: Le texte dans son intégralité
TA Lille n° 2304491 du 3 juin 2025
Un comportement inadapté fonde un refus de titularisation
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1944 du 31 mars 2026)
Le maire nomme un gardien brigadier stagiaire, le 1er janvier 2022, qu’il radie des cadres le 1er mai 2023. Les personnes recrutées dans la fonction publique accomplissent une période probatoire de stage comportant, le cas échéant, une formation. Cette nomination a un caractère conditionnel et l’agent n’a qu’une vocation à sa titularisation (articles L. 327-1 et 3 du CGFP). Selon le cadre d’emploi des agents de police municipale, le stage des gardiens de police est d’un an (décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006). Le policier rencontre de nombreuses difficultés dans l’utilisation des logiciels de gestion du temps de travail et de rédaction des mains courantes ou rapports de mission journaliers, malgré une formation de l’adjoint au chef de poste, son...

Pierre-Yves Blanchard le 31 mars 2026 - n°1944 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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