IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1119 du 31 mars 2026
Sommaire complet
du 31 mars 2026 - n° 1119
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

CE n° 504298 Syndicat Action et Démocratie du 26 mai 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1944 du 31 mars 2026
CE n° 504298 Syndicat Action et Démocratie du 26 mai...
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Les agents publics malades ne sont pas dans la même situation que les salariés privés malades
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1944 du 31 mars 2026)
Sur le modèle du secteur privé, la loi de finances pour 2025 a limité à 90% le traitement maintenu pendant les trois premiers mois de maladie ordinaire contre 100 % antérieurement (article L. 822-3 du CGFP), mesure applicable au plein traitement des contractuels (article 7 du décret n° 88-145 du 15 février 1988). Le gouvernement en espère 900 millions d’économie (300 millions par fonction publique) et un effet limitatif des congés de courte durée. Le texte a en revanche écarté le passage d’un à trois jours de carence, mesure jugée stigmatisante, à l’efficacité incertaine et à l’impact financier limité à 289 millions d’euros. Un syndicat de l’Éducation nationale conteste la constitutionnalité de la loi et demande la suspension du décret d’application aux...

Pierre-Yves Blanchard le 31 mars 2026 - n°1944 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

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