Sommaire complet
du 31 mars 2026 - n° 1119
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Accident de service
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Congés maladie
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Harcèlement
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Hiérarchie
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Retraite
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Révocation
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Sanction disciplinaire
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Social
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Titularisation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
TA Châlons-en-Champagne n° 2301474 du 3 juin 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1944 du 31 mars 2026
TA Châlons-en-Champagne n° 2301474 du 3 juin...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1944 du 31 mars 2026)
Le ministre de l’Agriculture exclut 18 mois, dont 6 avec sursis, une attachée d’administration principale de l’État, secrétaire générale d’un établissement d’enseignement et de formation professionnelle agricole, le 20 décembre 2022.
Tout agent public exerce avec dignité, impartialité, intégrité et probité, est responsable de ses tâches et doit se conformer aux instructions données, sauf si l’ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public (articles L. 121-1, 9 et 10 du CGFP).
Selon les témoignages concordants d’agents, le 30 juin, elle insulte à plusieurs reprises ses collègues et maintient sa supérieure par les poignets, en poussant des hurlements en présence d’élèves réunis pour le brevet des...
Pierre-Yves Blanchard le 31 mars 2026 - n°1944 de La Lettre de l'Employeur Territorial