IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1086 du 24 juin 2025
Sommaire complet
du 24 juin 2025 - n° 1086
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

TA Cergy-Pontoise n° 2111752 M. A du 17 octobre 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1910 du 24 juin 2025
TA Cergy-Pontoise n° 2111752 M. A du 17 octobre...
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Promotion interne : l’inscription sur la liste ne garantit pas une nomination
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1910 du 24 juin 2025)
Sur proposition du maire, le centre de gestion inscrit sur la liste d’aptitude au grade d’attaché un rédacteur principal de 1ère classe le 1er octobre 2020, que l’élu refuse de nommer. Chaque statut particulier fixe une proportion de postes pouvant être proposés aux fonctionnaires pour une nomination, notamment après inscription sur une liste d’aptitude établie selon l’appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience des candidats, et tenant compte des lignes directrices de gestion. Pour les collectivités affiliées au centre de gestion, leur établissement incombe au président du centre. Mais la nomination au grade reste de la compétence exclusive de l’autorité locale (articles L. 523–1 et 5, L. 415–1 du CGFP). Comme le rappelle le...

Pierre-Yves Blanchard le 24 juin 2025 - n°1910 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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8 pages, bimensuel créé en 2008.

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Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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