IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1086 du 24 juin 2025
Sommaire complet
du 24 juin 2025 - n° 1086
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret du 11 juin 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (JO du 12 juin)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1910 du 24 juin 2025
: Le texte dans son intégralité
Décret du 11 juin 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (JO du 12 juin)
Le logement et la protection sociale complémentaire à l’agenda de la prochaine session extraordinaire du Parlement
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1910 du 24 juin 2025)
A la session extraordinaire du 1er juillet, outre 9 projets de loi pour approuver des accords internationaux, le Parlement examinera 16 propositions de loi dont 2 pour améliorer l’accès au logement des agents publics et modifier la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux. David Amiel (député Renaissance) souhaite faciliter la mise à disposition de logements sociaux en étendant, notamment aux employeurs locaux hospitaliers, la possibilité de lier leur attribution à l’exercice d’un emploi public. Ce qui signifie, en pratique, l’obligation de le quitter si la fonction n’est plus exercée. La proposition, portée par Isabelle Florennes (sénatrice Union centriste), transpose l’accord sur la protection sociale complémentaire signée entre employeurs territoriaux et syndicats en juillet...

Pierre-Yves Blanchard le 24 juin 2025 - n°1910 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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