IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1086 du 24 juin 2025
Sommaire complet
du 24 juin 2025 - n° 1086
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Arrêté du 21 janvier 2025 publié au Journal officiel du 30 janvier 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1910 du 24 juin 2025
Arrêté du 21 janvier 2025 publié au Journal officiel du 30 janvier...
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Un arrêté complète la liste des indemnités pouvant être cumulées avec le RIFSEEP
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1910 du 24 juin 2025)
L’indemnité de maniement de fonds est la nouvelle dénomination de l’indemnité de responsabilité des régisseurs adoptée dans le cadre de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics du 1er janvier 2023 (art. R. 1617-5-2 du CGCT modifié par art. 12 du décret n° 2022-1605 du 22/12/2022). Rappelons que l’indemnité des régisseurs n’était pas cumulable avec le RIFSEEP. Aujourd’hui, par un arrêté du 21 janvier 2025, la nouvelle indemnité de maniement des fonds complète la liste des indemnités pouvant être cumulées avec le RIFSEEP. Conformément aux principes régissant le régime indemnitaire, le versement de l’indemnité de maniement de fonds aux régisseurs et aux mandataires-suppléants est facultatif, et son taux est fixé par délibération de la...

Paul Durand le 24 juin 2025 - n°1910 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

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