Éditions Sorman

La Lettre de l'Employeur Territorial n°1301 du 17 avril 2012

Texte de la question. - M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la liste des maladies ouvrant la possibilité d'un congé de longue durée dans la fonction publique. Cette liste ne contient pas la maladie d'Alzheimer, alors qu'il s'agit d'une maladie cérébrale. Dans le privé, les salariés atteints de cette pathologie peuvent bénéficier d'un congé de longue durée. Il lui demande donc de bien vouloir corriger ce manque préjudiciable aux fonctionnaires. Texte de la réponse. - En application de l'article 34 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, un fonctionnaire en activité a droit à un congé de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses...

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La maladie d'Alzheimer ne relève pas des congés de longue maladie ou de longue durée

(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1301 du 17 avril 2012)

Les fonctionnaires bénéficient d'un congé de longue maladie de 3 ans pour les affections qui les mettent dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, nécessitent un traitement et des soins prolongés et présentent un caractère invalidant et de gravité confirmé. Un congé de longue durée de 5 ans couvre un nombre limité d'affections, la tuberculose, les maladies mentales, les affections cancéreuses, la poliomyélite et les déficits immunitaires graves et acquis (article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Un congé de maladie n'étant octroyé que pour permettre aux fonctionnaires d'accéder à des soins et d'obtenir une guérison ou une consolidation lui permettant de reprendre une activité, ces congés conservent les droits statutaires à rémunération du fonctionnaire atteint d'une maladie invalidante mais guérissable.
La maladie d'Alzheimer, parce qu'elle est incurable et évolue inéluctablement vers la démence, en l'état actuel, ne relève pas des congés de longue maladie ou de longue durée. C'est donc logiquement que le comité médical supérieur estime que l'inscription de cette affection sur liste des maladies qui ouvrent droit au congé de longue durée n'est pas envisageable.
En revanche, elle relève d’une retraite pour invalidité. En effet, le fonctionnaire dans l'incapacité permanente de poursuivre son travail pour une invalidité qui ne résulte pas du service, et qui n'a pas pu être reclassé, peut être radié des cadres, à sa demande ou d'office. Dans ce dernier cas, la radiation est prononcée sans délai si l’inaptitude résulte d'une maladie ou d'une infirmité que son caractère définitif et stabilisé rend incurable, ce qui est bien le cas de la maladie d'Alzheimer. De ce point de vue, les fonctionnaires relèvent d'une législation différente du régime général, puisque l’invalidité est rattachée à la branche maladie qui couvre à la fois les soins et les pensions. Chez les fonctionnaires, elle se rattache au régime des pensions.

À retenir : ce raisonnement, qui conclut strictement à l'absence de bénéfice du congé longue durée, suggère également (et logiquement) que le fonctionnaire n'a pas davantage accès au congé de longue maladie.
QE n° 79198 JO AN du 1er février 2011 page 1002.