Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (JO du 13 mars 2012) (précarité)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1301 du 17 avril 2012
LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1301 du 17 avril 2012)
Depuis le 13 mars 2012, la loi relative « à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique » est publiée. Approuvée le 15 juin 2011 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), elle comporte 133 articles organisés en 3 titres (lutte contre la précarité, encadrement du recours aux contractuels, lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique).
Pierre-Yves Blanchard le 17 avril 2012 - n°1301 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Coupler son abonnement avec le service IntegralText :
Abonnement complet
Vous êtes abonné :
S'identifier
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
