IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 593 du 08 juillet 2014
Sommaire complet
du 08 juillet 2014 - n° 593
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (JO du 28 janvier 2014) (loi MAPAM)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1406 du 08 juillet 2014
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Les principes généraux de transfert des agents dans la loi MAPAM
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1406 du 08 juillet 2014)
La loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (MAPAM) du 27 janvier dernier comporte, outre la réforme du régime des métropoles, plusieurs dispositions sur les garanties salariales des agents et l’organisation des services communs.

Pierre-Yves Blanchard le 08 juillet 2014 - n°1406 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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8 pages, bimensuel créé en 2008.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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