IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 667 du 15 mars 2016
Sommaire complet
du 15 mars 2016 - n° 667
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décrets n° 2016-201, 203, 206 et 207 du 26 février 2016 (JO du 27 février) (cadre d'emplois des ingénieurs)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1482 du 15 mars 2016
Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux Décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux Décret n° 2016-206 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux Décret n° 2016-207 du 26 février 2016 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
La refonte du cadre d’emplois des ingénieurs
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1482 du 15 mars 2016)
Depuis le 1er mars 2016, les ingénieurs disposent de 2 cadres d’emplois d'ingénieurs et d'ingénieurs en chef se substituant au statut unique précédent. Les ingénieurs, premier niveau des cadres techniques de catégorie A, relèvent d’une organisation en 3 grades, dont un grade à accès fonctionnel.

Pierre-Yves Blanchard le 15 mars 2016 - n°1482 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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