Décrets n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 et n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 (JO du 31 octobre) (formation initiale et NBI)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1475 du 26 janvier 2016
Décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 relatif à la durée de la formation d'intégration dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville
NOR: RDFB1514121D
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/30/RDFB1514121D/jo/texte
Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/30/2015-1386/jo/texte
Publics concernés : fonctionnaires territoriaux percevant la nouvelle bonification indiciaire au titre de l'article 1er des décrets n° 2006-779 et n° 2006-780 du 3 juillet...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1475 du 26 janvier 2016)
Depuis le 1er janvier 2016, les formations d’intégration des lauréats de concours sont portées de 5 à 10 jours. En effet, les lauréats de concours bénéficient d'une formation d'intégration dans la fonction publique territoriale basée sur l'acquisition des connaissances de leur environnement (organisation et fonctionnement des collectivités, services publics locaux et déroulement de carrière), à la seule exception des stagiaires qui ont le statut d'élève (administrateurs et conservateurs notamment) (article 6 du décret n° 2008-512 du 29 mai 2008). Les statuts particuliers en fixent la durée, jusqu’ici unanimement établie à 5 jours.
Pour les catégories A et B, le décret la porte à 10 jours pour toutes les formations d’intégration débutant après le 1er janvier...
Pierre-Yves Blanchard le 26 janvier 2016 - n°1475 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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