IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1023 du 13 février 2024
Sommaire complet
du 13 février 2024 - n° 1023
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Décret n° 2023-1280 du 26 décembre 2023 modifiant les conditions d'attribution d'indemnités aux étudiants vétérinaires par les collectivités territoriales ou leurs groupements - JORF n° 0300 du 28 décembre 2023. Texte n° 65
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1846 du 13 février 2024
Décret n° 2023-1280 du 26 décembre 2023 modifiant les conditions d'attribution d'indemnités aux étudiants vétérinaires par les collectivités territoriales ou leurs groupements NOR : AGRG2323841D Publics concernés : étudiants vétérinaires, collectivités territoriales ou leurs groupements. Objet : suppression de la condition liée à l'exercice ou à l'installation dans certaines zones pour l'octroi d'indemnités aux étudiants vétérinaires par les collectivités territoriales ou leurs groupements. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel. Notice : le décret a pour objet de tirer les conséquences de l'abrogation de l'article L. 241-13 du code rural et de la pêche maritime et des modifications apportées à l'article...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Un décret du 26 décembre précise les nouvelles modalités d’octroi des indemnités aux étudiants vétérinaires
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1846 du 13 février 2024)
Ce décret prévoit notamment que l'attribution des indemnités aux étudiants vétérinaires n'est plus conditionnée à la réalisation d'un stage ou à un futur exercice professionnel dans certaines zones. Décret n° 2023-1280 du 26 décembre 2023 modifiant les conditions d'attribution d'indemnités aux étudiants vétérinaires par les collectivités territoriales ou leurs groupements - JORF n° 0300 du 28 décembre 2023. Texte n°...

Paul Durand le 13 février 2024 - n°1846 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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