IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1023 du 13 février 2024
Sommaire complet
du 13 février 2024 - n° 1023
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

CAA Bordeaux n° 20BX04115 Centre hospitalier de la Haute-Gironde du 22 décembre 2022
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1846 du 13 février 2024
Lien vers CAA Bordeaux n°...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Le médecin est seul compétent pour apprécier la compatibilité d’un emploi avec la santé de l’agent
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1846 du 13 février 2024)
Le directeur de l’hôpital licencie pour inaptitude physique une aide-soignante, le 11 décembre 2017, qui con­teste la mesure et réclame 82 000 € de réparation. Le juge lui donne gain de cause, faute pour l’hôpital de lui avoir proposé un poste de standardiste de nuit vacant à compter du 2 novembre 2017, mais limite son préjudice à 890 €. Les employeurs doivent veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents (article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985) et assurer, sauf à commettre une faute de service, la bonne exécution des textes, étant tenu au respect du code du travail (article L. 811–1 du code général de la fonction). À noter : à ce titre, il leur incombe de prendre en compte les propositions d'aménagements de poste ou de conditions de travail justifiés par...

Pierre-Yves Blanchard le 13 février 2024 - n°1846 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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