Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 (JO du 21/12/2023). Arrêté du 19 décembre 2023 (JO du 29 décembre).
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1843 du 23 janvier 2024
Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1843 du 23 janvier 2024)
Depuis le 1er janvier, le SMIC est fixé à 1 766,92 € mensuels pour 35 heures (11,65 € de l’heure), soit une augmentation de 1,13 %. Le minimum garanti (qui sert pour l’évaluation des avantages en nature) est fixé à 4,15 €.
Après 7 augmentations en 3 ans, puisque depuis le 31 décembre 2020 le SMIC a augmenté de 14,8 % en raison de l’inflation, la 8e augmentation correspond à une obligation légale.
Sauf décision du gouvernement, le SMIC est revalorisé automatiquement le 1er janvier de chaque année sur la base de l’indice des prix hors tabac affectant les 20 % des ménages les plus modestes (articles L. 3231–4 et R. 3231–1 et 2 du code du travail) et du salaire horaire de base des ouvriers et employés (articles L. 3132–8 et R. 3231-2-1 du code).
Rappelons que si l’inflation des 20 % des ménages les plus modestes atteint 2 % depuis la...
Pierre-Yves Blanchard le 23 janvier 2024 - n°1843 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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