IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 878 du 17 novembre 2020
Sommaire complet
du 17 novembre 2020 - n° 878
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Décret n° 2020–1365 du 10 novembre 2020, circulaire du ministère de la Fonction publique du 10 novembre et note d’information de la DGCL du 12 novembre 2020 (SARS-Cov2 personnes vulnérables)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1697 du 17 novembre 2020
Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 circulaire du ministère de la Fonction publique du 10 novembre note d’information de la DGCL du 12 novembre...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
SARS-Cov 2 : une nouvelle définition des personnes qualifiées de vulnérables
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1697 du 17 novembre 2020)
Après la suspension par le Conseil d’État de la liste des pathologies permettant de qualifier certaines personnes de vulnérables, un décret élargit à nouveau les pathologies prises en compte, revenant au dispositif applicable en mai, et intégrant notamment la maladie de Parkinson, la sclérose en plaques ou l’ensemble des maladies rares. Ce texte, adossé à la loi organisant l’accès des salariés de droit privé au dispositif de chômage partiel, a été considéré par une circulaire du ministère de la Fonction publique comme applicable aux agents publics, une seconde circulaire du ministère de l’Intérieur l’estimant transposable aux agents territoriaux. Dans tous les cas, le régime de gestion des agents publics repose par principe sur un placement en...

Pierre-Yves Blanchard le 17 novembre 2020 - n°1697 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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