IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 757 du 13 mars 2018
Sommaire complet
du 13 mars 2018 - n° 757
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 (JO du 2 février) (élections professionnelles)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1574 du 13 mars 2018
Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Un aménagement des élections professionnelles
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1574 du 13 mars 2018)
Approuvé par le CSFPT le 15 novembre, un décret du 31 janvier 2018 aménage les règles d’élection et de fonctionnement des comités techniques, CAP et commissions consultatives paritaires. Deux projets, repoussés par cette instance, rattachent les assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants à la catégorie A pour les élections et réorganisent les groupes hiérarchiques.

Pierre-Yves Blanchard le 13 mars 2018 - n°1574 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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12 pages, mensuel créé en 1979.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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